Tous les termes liés à l'immobilier

A 
Acompte : C’est une somme d'argent remise par l'acheteur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière. Elle engage, contrairement aux arrhes, définitivement l'acheteur et celui-ci ne pourra se rétracter sauf à perdre ce dernier. Après versement de l'acompte, sauf en cas de non réalisation des clauses suspensives, l'acheteur peut aussi être contraint par le vendeur à verser le solde du prix. L'acompte représente généralement 10% du prix de vente.

Acte authentique : C’est un acte rédigé par un officier public (un notaire le plus souvent) et signé en sa présence. L'acte de vente immobilière est un acte authentique, contrairement à la promesse et au compromis de vente qui peuvent être signés directement entre les parties, sans intervention d'un officier public.

Acte sous seing privé : C'est un acte rédigé et signé entre les parties avec le concours éventuel d’un professionnel (agent immobilier, mandataire, etc…).

Acte de vente : C’est un contrat par lequel l'acheteur devient définitivement propriétaire d'un bien. L'acte de vente est un acte authentique, c'est-à-dire rédigé par un notaire, signé en sa présence et publié au bureau des hypothèques.

Administrateur de biens : C’est un professionnel qui assure, en tant que mandataire, l'ensemble des opérations de gestion d'un immeuble. Ce terme recouvre aussi celui de gérant d'immeubles ou syndic de copropriété.

Amortissement : C’est la planification du remboursement du capital et des intérêts selon un calendrier ou échéancier déterminé. L'amortissement peut être étalé dans le temps, en plusieurs mensualités (prêt amortissable classique) ou effectué en une seule fois, à l'échéance finale (prêt in fine).

Apport personnel : Il représente la somme investie initialement dans l’opération. Les banquiers analysent l'apport personnel en pourcentage du montant total de l'opération. Si vous financez un projet d'une valeur de 2.000.000 Euros avec un apport personnel de 200.000 Euros, votre apport est de 200.000 / 2.000.000 = 10%. Votre emprunt sera donc de 90 % du montant de l’achat.

Architecte : C’est un professionnel de l'immobilier et de la construction. Sa mission peut aller de la conception à la livraison des biens. Arrhes : C’est une somme d'argent remise par l'acheteur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière. Contrairement à l'acompte, les deux parties gardent la possibilité de se rétracter et de ne pas réaliser la vente. Si l'acheteur se désiste, il abandonnera au vendeur la totalité des arrhes. Si c'est le vendeur qui se désiste, il devra restituer à l'acheteur le double du montant des arrhes.

B
Bail ou contrat de location : C’est un document destiné à définir les relations contractuelles entre un propriétaire et son locataire. Les baux d’habitation pour une résidence principale sont régis par la loi du 6 Juillet 1989.

Bailleur : C’est la personne qui met en location un bien.

Bien immobilier : Il désigne un immeuble, un bâtiment, un terrain, un fonds de commerce, une partie d’immeuble (appartement).

Bouquet : C’est le capital versé le jour de l’achat d’un bien en viager.

C
Cadastre : C’est une carte territoriale communale répertoriant l'ensemble des biens immobiliers et fonciers faisant partie du territoire d'une commune et précisant leur superficie. Il sert de base de référence pour le calcul de certaines taxes et la taxe foncière notamment.

Cap : Certains crédits à taux révisable offrent un cap (dans le cas le prêt est dit « capé »). Il s'agit d'un taux plafond que le taux révisable ne pourra dépasser, quelle que soit l'évolution de son indice de référence. Ce cap protège l'emprunteur contre une hausse trop importante de l'indice de référence.

Capacité de remboursement : C’est le montant maximum de la mensualité que vous êtes susceptible de rembourser compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels, sans risque. Il est admis que les charges de remboursement des différents crédits ne dépassent pas 1/3 de vos revenus nets.

Caution : C’est la somme versée en dépôt par un locataire en garantie du local loué. Ce terme désigne aussi la personne qui s’engage à rembourser les
dettes du locataire à sa place en cas de défaillance.

Cession : C’est la transmission d’un bien à titre gratuit (donation) ou à titre
onéreux (vente).

D
Débirentier : C’est la personne qui achète un bien en viager et qui verse une rente régulière au vendeur (le crédirentier).

Débours : Ce sont l’ensemble des frais engagés par le notaire (ou officiers publics) pour votre dossier (cadastre, conservation des hypothèques, etc…).

Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : C’est une déclaration à faire auprès de la mairie (ou d’un organisme public) dans les communes qui
peuvent exercer le droit de préemption (ou dans des secteurs soumis à un droit de préemption, celui des SAFER par exemple).

Délai de réflexion : L’emprunteur jouit d’un délai minimal de 10 jours pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci. Ce délai
est obligatoire et ne peut être réduit.

Dépôt de garantie : Il consiste en une avance versée par un acheteur au constructeur ou au vendeur d'un logement dont la construction n'est pas
achevée (achat sur plans par exemple). Le dépôt de garantie est versé concomitamment à la signature du contrat de réservation. Le montant du dépôt de garantie est limité à : - 5% maximum du prix de vente, si le contrat de vente définitif doit être signé d'ici 1 an, - 2% maximum du prix de vente, si ce délai est de 1 à 2 ans. Le vendeur ne peut exiger de dépôt de garantie si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.

Descendants : Ce sont les enfants, petits-enfants, et arrières petitsenfants.

Dévolution successorale : C’est la manière dont sont partagés les biens entre les héritiers (par exemple, 1/4 pour X, 1/2 pour Y, 1/4 pour Z).

Différé d’amortissement : C’est la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le capital (pas d'amortissement), mais paye seulement des intérêts. Un différé d'amortissement ne peut être obtenu que sous des conditions particulières (exemple : prêt à taux 0%, prêt étudiant, etc…). Il permet 'alléger les mensualités au début de la période de remboursement.

Don manuel : C’est la donation faite de la main à la main, sans passer par un acte authentique.

Donataire : C’est la personne qui reçoit une donation.

Donateur : C’est la personne qui fait une donation.

E
Echéance : C’est la date à laquelle un paiement doit être effectué. Ce terme désigne aussi la somme, le montant de ce paiement.

Euribor : C’est le taux auquel les banques se prêtent entre elles de l'argent dans la zone euro. Ce taux est publié chaque jour à des échéances variables (1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an). Il remplace le Pibor, (indice de la place de Paris). L'Euribor sert souvent d'indice de référence pour les prêts à taux variable proposés par certaines banques.

F
Frais de dossier : Ce sont des frais facturés par la banque au titre de l'étude et du montage de votre prêt immobilier. Leur montant est d'environ 1% du capital emprunté. Il est plafonné ou nul pour certains prêts (prêts épargne logement, notamment …).

Frais de notaire : Tout contrat de vente immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique dressé par un notaire. A cette occasion, le notaire va facturer des frais, communément appelés "frais de notaire". L'essentiel de ces frais représente les taxes et impôts reversés à l'Etat et aux collectivités locales.

Les frais de notaire se composent :
- Des droits de mutation: ils représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte mais qu'il reverse intégralement à l'Etat et aux collectivités locales, s’élevant à 5,09 % en général en 2008. 
- Des honoraires ou émoluments du notaire: c'est la rémunération du notaire à proprement parler. La majeure partie est fixée par un décret. Certains actes ont des honoraires libres.
- Des débours : ce sont des frais administratifs que le notaire a engagés pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques et qu’il se fait rembourser.
- De frais divers : des frais seront également prélevés en cas de prise d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers par la banque.
Par conséquent seule une partie des « frais » servira à rémunérer le travail du notaire.

Franchise : Pour un crédit, il s'agit de la période (durée) pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni le capital ni les intérêts de son emprunt. La franchise s'oppose au différé d'amortissement qui est une période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le capital mais paye les intérêts.
Remarque : lors de l'application d'une assurance-crédit perte d'emploi ou maladie, la franchise est la période suivant la survenance de l'événement, pendant laquelle la prise en charge n'est pas encore activée, mise en place.

G
Garantie : C’est une protection permettant à l’établissement financier de se faire rembourser le montant qu'il vous reste à payer en cas de défaut de paiement de votre part. Il existe plusieurs types de garanties :
- l'hypothèque,
- le Privilège de Prêteur de Deniers,
- la caution,
- le nantissement.

H
Héritier réservataire : C’est la personne qui bénéficie d’une réserve d’héritage et que l’on ne peut légalement déshériter.

Hypothèque : C’est une garantie permettant à la banque d'obtenir la mise en vente du bien que vous avez acquis si vous êtes dans l'incapacité de
payer vos mensualités et ce par priorité. La prise d'hypothèque occasionne des frais, prélevés par le notaire. En cas de vente du bien avant l'échéance du prêt contracté, vous devrez rembourser la banque et payer des frais de mainlevée hypothécaire.

I 
Immeuble : Par définition légale c’est « ce qui ne peut être déplacé (appartement, maison, boutique, terrains etc…) ».

Indivision, biens indivis : Ce sont des biens qui sont détenus en commun par plusieurs personnes.

Intérêts : En étant réducteur on peut dire qu’ils représentent la rémunération de la banque qui vous prête de l'argent. Les intérêts sont calculés chaque mois en multipliant le taux mensuel de votre emprunt par le montant de capital restant à rembourser à un instant donné.

Investissement locatif : C’est un terme qui désigne un achat immobilier destiné à être mis en location en vue d’obtenir des revenus locatifs.

Impôt ISF : C’est l’abréviation de « Impôt Sur la Fortune » auquel vous êtes assujetti si votre patrimoine taxable est supérieur à 770.000 Euros au 1er janvier 2008. Ce plancher est réactualisé chaque année par la loi des Finances.

L 
Légataire : C’est la personne qui a reçu un bien par testament.

Legs : Il représente le bien qui a été transmis par testament.

Libéralités : C’est un terme juridique attribué aux donations et aux testaments.

Loi Besson : La loi Besson qui concerne les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien destiné à la location, permet de déduire de l’assiette des revenus fonciers, outre les intérêts d'emprunt et les charges foncières, l'amortissement du prix de revient de l'immeuble. Certaines conditions de plafond de loyers et de ressources du locataire doivent être respectés. Ces conditions sont actualisées par décret chaque année.

Loi Carrez : Lors de la vente d’un lot de copropriété d'une superficie supérieure à 8 m2, la surface dite « CARREZ » doit être mentionnée dans les actes. Si vous ne mentionnez pas cette superficie dans la promesse ou compromis de vente, votre acquéreur pourrait invoquer la nullité de la promesse dans le mois qui suit la signature de l'acte définitif. Toutefois, il perd cette faculté dès lors que la superficie est mentionnée dans l'acte de vente notarié. Si la surface mentionnée dans l’acte est inférieure de plus de 5 % à la surface réelle, l'acquéreur dispose alors d'un an, à compter de la signature de l'acte définitif, pour obtenir une diminution de prix proportionnelle à la surface manquante.

Loi Chatel : Cette loi, entrée en vigueur en juillet 2005, vise à informer les particuliers sur leur faculté de résiliation de leurs contrats (assurance auto, assurance moto, habitation, mandats divers, etc.) A chaque échéance de la garantie (tous les ans en général) l’assureur doit désormais informer son client de sa possibilité de résilier le contrat. L’assuré à ainsi 20 jours pour changer d’assureur s’il le désire. De plus, si cette information n’était pas communiquée à l’assuré, ce dernier pourrait résilier son contrat à tout moment, et ce sans frais. Le consommateur n’a plus à penser de lui-même à prendre contact avec son assureur s’il souhaite changer de contrat. C’est l’assureur qui doit lui signaler cette faculté.

M
Main levée : C’est un acte notarié qui met fin aux effets d'une hypothèque. Cet acte engendre des frais, appelés frais de main levée.

Maître oeuvre : C’est la personne ou entreprise désignée par le maître de l’ouvrage qui est chargée de mener à bien la construction de l’immeuble. Cette fonction est généralement assumée par l'architecte ou le constructeur.

Maître d’ouvrage : C’est la personne pour le compte de laquelle est exécutée la construction d'un immeuble. Ce terme désigne généralement le promoteur ou le particulier construisant pour son propre compte.

Mandant : Il désigne la personne qui donne mandat (autorisation) à quelqu’un (le mandataire) pour faire quelque chose à sa place.

Mandat : C’est l’acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques comme la vente, la location, ou la gestion d’un bien. Les administrateurs de biens et les agents immobiliers doivent obligatoirement détenir un mandat du propriétaire selon la loi.

Mandataire : C’est la personne qui reçoit un mandat (une autorisation) d’une personne (le mandant) pour faire quelque chose à sa place.

Marchand de biens : C’est une société ou un particulier qui a le statut juridique de commerçant qui achète pour son compte un bien immobilier destiné à la revente (avec ou sans travaux), en vue de réaliser des bénéfices.

N
Nantissement : C'est un contrat immobilier par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier (ou immobilier) en guise de garantie (valeurs mobilières, contrat d'assurance vie, ...). En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra saisir les biens nantis et les revendre.

Notaire : C’est un officier public dont l’intervention est obligatoire dans toute mutation immobilière. Il est chargé de rédiger les actes de vente, de réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction (certificat d'urbanisme, extrait de cadastre, etc…) et de vérifier diverses informations juridiques et d’ordre administratif. Il a également un rôle de conseil. S’il peut intervenir légalement comme intermédiaire dans une négociation, ce rôle est
contesté notamment par certains notaires considérés comme puristes de la conservation de l’esprit notarial. Il facture les « frais de notaire » à l'issue de la vente.

Nue propriété : Elle représente une partie de la pleine propriété.

O
Obligation Assimilable du Trésor (OAT) : Ce sont des emprunt de l'Etat français émis pour une durée longue (de 7 à 30 ans). Le taux d'intérêt des OAT est généralement utilisé comme référence pour calculer le taux de votre crédit à taux fixe.

Offre de prêt : Ce document doit obligatoirement vous être adressé par la banque prêteuse. Elle précise toutes les caractéristiques de votre crédit.
Après réception de ce document, vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter ou non l'offre. Ce délai, qui a pour but de
protéger les emprunteurs, ne peut être réduit. La rédaction de l'offre de prêt est strictement réglementée. De nombreux éléments doivent y figurer : le TEG, la nature du prêt, son montant, la durée d'emprunt, les pénalités de remboursement anticipé, le coût total du crédit ainsi que le caractère et le coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier, ...etc…)

P
PIBOR : C’est le taux auquel les banques se refinancent sur la place de Paris. Il a été remplacé par l'Euribor, l'indice Européen comparable. Le PIBOR a servi dans le passé d'indice de référence pour de nombreux prêts à taux révisables.

Pleine propriété : C’est la propriété complète d’un bien, représentée par la somme de la nue-propriété et de l’usufruitier.

Prêt 1% logement : Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour le futur emprunteur. Il est accordé sans condition de ressources. Son montant est cependant limité. Les taux proposés sont très en dessous des taux normaux. Le logement financé par ce prêt doit constituer la résidence principale de l’emprunteur.

Prêt à échéances constantes : C’est un prêt à taux et à mensualités fixes. Le montant des mensualités reste identique pendant toute la durée du prêt.

Prêt à échéances progressives : C’est un prêt à taux fixe et à mensualités croissantes. Le montant des mensualités (remboursements) augmente chaque année, selon un échéancier contracté à la signature du contrat de prêt. Cette formule permet d'alléger vos mensualités pendant les premières années de remboursement et de les alourdir ensuite en spéculant sur une hausse de vos revenus futurs.

Prêt amortissable : Le remboursement du capital est étalé dans le temps. Pendant la durée du prêt, vous remboursez le capital et les intérêts. Pour les prêts à échéances constantes, la part des intérêts diminue avec le temps, alors que la part du capital augmente. L’ensemble est synthétisé dans le tableau d’amortissements. Il constitue la majorité des prêts octroyés par les banques.

Résidence principale : En droit fiscal elle représente le logement occupé en permanence (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement.

Résidence secondaire : En droit fiscal c’est le logement où vous n'habitez que temporairement.

S
Séparation de biens : C’est le régime matrimonial par lequel les époux décident que leurs biens ne seront pas mis en commun.

Succession : C’est l’acte de transmission des biens d’une personne décédée. Désigne aussi la valeur de ce patrimoine.

Surendettement : Il y a surendettement lorsque les mensualités d’un emprunt sont telles que l’emprunteur ne peut plus en assurer le remboursement. lusieurs solutions s'offrent au surendetté :
- négocier avec les créanciers et obtenir un rééchelonnement du prêt le cas échéant.
- saisir la commission de surendettement des particuliers (une par département) qui pourra suspendre toutes les poursuites engagées et qui sera chargé de mettre en place un règlement à l'amiable. Le tribunal d’instance est compétent pour ce type de litiges.

Synallagmatique : Se dit d’un contrat qui comporte des obligations réciproques.

Syndic de copropriété : Elu par le syndicat des copropriétaires, il représente légalement l’ensemble des copropriétaires.

T
Taux capé : C’est une forme de taux révisable instauré par les banques pour protéger leurs clients contre une trop forte hausse des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un cap ou plafond défini lors de la signature du contrat. Ce prêt offre un taux de départ plus élevé qu'un prêt révisable sans couverture mais offre en échange une plus grande sécurité.

Taux d’intérêt : C’est le taux permettant de calculer les intérêts d'un emprunt.

Taux fixe : C’est un taux qui reste constant sur toute la durée du prêt. Plusieurs formules sont possibles: prêt à échéances constantes, à échéances progressives ou modulable.

Taux variable : Dans ce système le taux d'intérêt est révisé périodiquement, en général chaque année à la date anniversaire du prêt en général, en fonction de l'évolution d'un indice de référence. (En général, l'Euribor, qui correspond au taux auquel les banques se prêtent de l'argent).

Taux nominal : C’est le taux d'intérêt de base du prêt. Il n'inclut pas les frais de dossier, d'assurance et de garantie.

Taxe d’habitation : C’est la taxe payée par l'occupant d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, (soit en qualité de propriétaire soit de locataire). Son montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune. On est exempté de la taxe d'habitation si le logement est inoccupé et non meublé au premier janvier. Lors des ventes immobilières, la taxe d’habitation est due par le propriétaire au 1er janvier.

V
Valeur locative : Cette référence fiscale et cadastrale sert à calculer les taxes d'habitation et foncière. Ce terme peut aussi désigner la valeur d’un bien immobilier en regard de sa rentabilité locative.

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : C’est un terme définissant la vente d'un logement neuf dont la construction est en cours d’achèvement ou en projet.